Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP

première lecture

[n° 2011-901 (24 juin et 25 octobre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 231 du code général des impôts - Exonération de la taxe sur les salaires)

Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 72 de M. Éric Doligé. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-7 du code de l'action sociale et des familles - Durée minimale d'ouverture des maisons départementales des personnes handicapées et de leur service d'accueil téléphonique)

Défavorable à l'amendement n° 79 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 50 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3 du code de la sécurité sociale - Décisions des tribunaux du contentieux et de l'incapacité et de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)

Son amendement n° 53 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 57 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 5311-4, L. 5214-1 A et L. 5214-1 B du code du travail - Gouvernance des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées)

Son amendement n° 60 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Nouveau) (Insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique)

Son amendement n° 49 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 5214-3-1 du code du travail - Définition des missions des Cap emploi)

Article 14 bis (Nouveau) (Accessibilité des bâtiments)

Son amendement n° 48 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 14 ter

Son amendement n° 64 : exclusion du secteur médicosocial de la procédure d'appel à projets ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 68 : rapport gouvernemental sur les modalités d'intégration des auxiliaires de vie scolaire dans un des corps de fonctionnaires du service public de l'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

S'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)