Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juillet 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi en faveur des revenus du travail (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
-
Projet de loi en faveur des revenus du travail (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
-
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (première lecture)
-
Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
-
Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)