Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS VOLONTAIRES

première lecture

[n° 2009-974 (21 et 22 juillet 2009)]

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  Rappel au règlement :

Mise au point sur la position de M. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse, sur la proposition de loi relative au repos dominical. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1er

Soutient l'amendement n° 8 de Mme Raymonde Le Texier (suppression de la possibilité d'ouvrir des grandes surfaces allant jusqu'à 1000 mètres carrés sans autorisation) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 131 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 136 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 29 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 37 et 38 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés. (texte intégral du JO)