Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE (lundi 27 octobre 2008)

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL n° 2008-1258 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er A (intitulé du livre troisième de la troisième partie du code du travail - Dividende du travail)

• Intervention 6

Article 2 (art. L. 3324-10 et L. 3325-2 du code du travail, art. 158 et 163 bis AA du code général des impôts - Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 2 quater

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 3 (art. L. 2271-1, L. 3231-6, L. 3231-11 et L. 3231-11-1 nouveau du code du travail - Modernisation de la procédure de fixation du Smic)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

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