Interventions en séance publique de M. Daniel HOEFFEL

Liste par séance  (janvier à juillet 2003) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de sécurité financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'application des peines concernant les mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au référendum local (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'initiative économique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (commission mixte paritaire)