Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
- jeudi 9 octobre 2003
- mercredi 15 octobre 2003
- mardi 21 octobre 2003
- mardi 28 octobre 2003
- mercredi 29 octobre 2003
Novembre 2003 :
- mardi 4 novembre 2003
- mercredi 5 novembre 2003
- jeudi 13 novembre 2003
- samedi 15 novembre 2003
- vendredi 28 novembre 2003
- samedi 29 novembre 2003
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
- mardi 6 janvier 2004
- mercredi 7 janvier 2004
- mardi 13 janvier 2004
- mercredi 14 janvier 2004
- mardi 20 janvier 2004
- mercredi 21 janvier 2004
- mercredi 28 janvier 2004
- jeudi 29 janvier 2004
Février 2004 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
- jeudi 8 avril 2004
- mardi 13 avril 2004
- jeudi 15 avril 2004
- mercredi 28 avril 2004
- jeudi 29 avril 2004
Mai 2004 :
Juin 2004 :
- mardi 1er juin 2004
- mercredi 2 juin 2004
- jeudi 3 juin 2004
- mardi 8 juin 2004
- mercredi 9 juin 2004
- mercredi 16 juin 2004
- mardi 29 juin 2004
- mercredi 30 juin 2004
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (deuxième lecture)
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Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)