Interventions de M. Daniel HOEFFEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT

première lecture

[n° 2003-696 (12 juin 2003)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de l'élection des sénateurs:

Respect des orientations dégagées par le groupe de réflexion : réduction du mandat à six ans, élection des sénateurs à la représentation proportionnelle dans les départements élisant quatre sénateurs et plus, abaissement de l'âge d'éligibilité à trente ans et actualisation de la répartition des sièges entre les départements en fonction du recensement de 1999. Espoir d'une mise en chantier rapide des autres aspects de la réforme. Spécificité du Sénat comme chambre de réflexion et de prospective. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 4

Défavorable à l'amendement n° 1 de M. Philippe Darniche (rétablissement pour un sénateur élu au Parlement européen de la liberté de choix entre les deux mandats). (texte intégral du JO)