Sénat

Dossier législatif

Loi portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 parue au JO n°175 du 31 juillet 2003
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-476 DC du 24 juillet 2003 (conforme)

Dépôt au Sénat
- Texte n° 312 (2002-2003) de MM. Christian PONCELET, Josselin de ROHAN, Michel MERCIER, Henri de RAINCOURT, Xavier de VILLEPIN, Daniel HOEFFEL et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2003
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 333 (2002-2003) de M. Jacques LARCHÉ, déposé le 4 juin 2003
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 333 (2002-2003)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 juin 2003)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
  
  Texte n° 124 (2002-2003) adopté par le Sénat le 12 juin 2003

Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-476 DC du 24 juillet 2003 conforme

Loi promulguée
- Loi portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (n° 2003-696 du 30 juillet 2003), parue au JO n° 175 du 31 juillet 2003
- État d'application de la loi