Interventions de M. Daniel HOEFFEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU RÉFÉRENDUM LOCAL

deuxième lecture

[n° 2003-705 (21 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Exclusion des projets d'acte individuel. Précisions apportées par l'Assemblée nationale. Consensus sur la condition de quorum conférant une valeur décisionnelle au référendum. Désaccord de l'Assemblée nationale sur le niveau du taux de participation. Justification du choix d'un quorum de 50 %. Association équilibrée de la démocratie représentative et de la démocratie participative. (texte intégral du JO)

Art. unique (Participation des électeurs aux décisions locales - chapitre II et chapitre IV nouveau du titre unique du livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales)

  Art. L.O. 1112-7 du code général des collectivités territoriales (Adoption, entrée en vigueur et contrôle des textes soumis à référendum local) :

Son amendement n° 1 : valeur décisionnelle des résultats d'un référendum local subordonnée à une participation d'au moins la moitié des électeurs inscrits ; adopté. (texte intégral du JO)