Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- lundi 6 novembre 2023
- mardi 7 novembre 2023
- mercredi 8 novembre 2023
- jeudi 9 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 22 novembre 2023
- jeudi 23 novembre 2023
- vendredi 24 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
Décembre 2023 :
- lundi 4 décembre 2023
- mardi 5 décembre 2023
- vendredi 8 décembre 2023
- lundi 11 décembre 2023
- lundi 18 décembre 2023
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
- mardi 5 mars 2024
- mercredi 6 mars 2024
- jeudi 7 mars 2024
- mercredi 13 mars 2024
- mercredi 20 mars 2024
- jeudi 21 mars 2024
- mercredi 27 mars 2024
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (première lecture)
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Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (première lecture)
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Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (première lecture)
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Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (première lecture)
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Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (deuxième lecture)
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)
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Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (première lecture)