Interventions de M. Joshua HOCHART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 24, 28 novembre, 4, 5, 8 et 11 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 9330 (texte intégral du JO)
P. 9331 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-670, n° I-890 rectifié et n° I-1235 (Système d'« exit tax » - Suppression du régime d'extinction - Augmentation des délais de dégrèvement)

P. 9415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-672 (Associations ayant facilité la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France - Bénéfice de la réduction d'impôt - Exclusion)

P. 9423 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-589 (Associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion sur des installations nucléaires - Bénéfice de la réduction d'impôt - Exclusion)

P. 9423 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-600 (Demi-part fiscale pour les veufs et veuves - Rétablissement)

P. 9439 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-595 (Montant de la taxe sur les éoliennes en mer - Augmentation)

P. 10285 (texte intégral du JO)