Interventions de M. Joshua HOCHART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

deuxième lecture

[28 mai 2024]

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Discussion générale:

P. 3271 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 7 (Administrations - Recours aux prestations de conseil - Principe de subsidiarité)

P. 3284 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 9 (Choix des prestations de conseil - Principe de priorité nationale)

P. 3285 (texte intégral du JO)

Article 12 (Modalités de saisine et pouvoirs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en cas de manquement aux règles déontologiques des prestataires de conseil et des consultants)

P. 3291 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 8 (Personnes ayant occupé des emplois ou fonctions centrales pour la vie de la Nation - Obligation de déclaration en cas de nouvelle activité de conseil au sein d'un cabinet étranger)

P. 3298 (texte intégral du JO)