Interventions de M. Joshua HOCHART (mardi 14 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 550 rectifié (Augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital pour les revenus éligibles au-delà de 60 000 euros)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 525 rectifié, n° 892 rectifié, n° 801 rectifié bis et n° 1202 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeau)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 813 rectifié, n° 1221 rectifié bis et n° 527 rectifié (« Bandeau famille » - Dispositions diverses en fonction des salaires)

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