PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

Article 4 (suite) (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)

Article 6 (Répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-985

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-264 rectifié bis

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-766 rectifié bis et n° I-1952 rectifié ter

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2145

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2090

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-694

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1636 et n° I-325 rectifié

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° 167 rectifié ter

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2006 rectifié ter

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-55 rectifié

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349

Article 8 (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

Ordre du jour

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