Séance du vendredi 22 novembre 2024

Procès-verbal

Mise au point au sujet d’un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Avant l’article 15

Article 15

Après l’article 15

Article 15 bis (nouveau)

Après l’article 15 bis

Article 15 quater (nouveau)

Article 15 quinquies (nouveau)

Après l’article 15 quinquies

Article 16

Après l’article 16

Mise au point au sujet d’un vote

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