Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
- mercredi 13 octobre 2021
- lundi 18 octobre 2021
- mardi 19 octobre 2021
- mardi 26 octobre 2021
- mercredi 27 octobre 2021
- jeudi 28 octobre 2021
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mardi 11 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- jeudi 13 janvier 2022
- samedi 15 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- mercredi 26 janvier 2022
- jeudi 27 janvier 2022
Février 2022 :
Mars 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (commission mixte paritaire)
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)