PROPOSITION DE LOI INSTAURANT LA VACCINATION OBLIGATOIRE CONTRE LE SARS-COV-2
première lecture
[13 octobre 2021]
Discussion générale:
P. 9092 (texte intégral du JO)P. 9096 (texte intégral du JO)
P. 9097 (texte intégral du JO)
P. 9098 (texte intégral du JO)
P. 9101 (texte intégral du JO)
P. 9103 (texte intégral du JO)