Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

commission mixte paritaire

[n° 2022-52 (16 décembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 12005 (texte intégral du JO)
P. 12006 (texte intégral du JO)

Article 3 (pour coordination) (Question subsidiaire obligatoire dans le délibéré de la juridiction criminelle en cas d'irresponsabilité pénale de l'auteur)

P. 12023 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 12025 (texte intégral du JO)
P. 12026 (texte intégral du JO)
P. 12027 (texte intégral du JO)