Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2022-52 (18 et 19 octobre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9245 (texte intégral du JO)
P. 9246 (texte intégral du JO)
P. 9252 (texte intégral du JO)
P. 9253 (texte intégral du JO)
P. 9256 (texte intégral du JO)

Article 6 (Création de la réserve opérationnelle de la police nationale)

P. 9265 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 14 (Déploiement des systèmes de reconnaissance faciale à des fins répressives destinés à l'identification - Instauration d'un moratoire)

P. 9267 (texte intégral du JO)

Article 7 (Vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue et de retenue douanière)

P. 9269 (texte intégral du JO)
P. 9270 (texte intégral du JO)
P. 9271 (texte intégral du JO)
P. 9272 (texte intégral du JO)
P. 9273 (texte intégral du JO)
P. 9274 (texte intégral du JO)
P. 9275 (texte intégral du JO)
P. 9276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 50 (Politique globale de réhabilitation des cellules de gardes à vue - Rapport au Parlement)

P. 9277 (texte intégral du JO)

Article 8 A (nouveau) (Intégration d'une réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel dans le régime d'usage des caméras individuelles par les forces de sécurité intérieure et les policiers municipaux)

P. 9278 (texte intégral du JO)

Article 8 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras aéroportées par les forces de l'ordre)

P. 9282 (texte intégral du JO)
P. 9283 (texte intégral du JO)
P. 9284 (texte intégral du JO)
P. 9285 (texte intégral du JO)
P. 9286 (texte intégral du JO)
P. 9287 (texte intégral du JO)
P. 9288 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 83 (Captation et fixation d'images à l'aide de drones dans les lieux publics lors des enquêtes pénales - Régime)

P. 9290 (texte intégral du JO)

Article 9 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras embarquées par les forces de l'ordre)

P. 9292 (texte intégral du JO)
P. 9293 (texte intégral du JO)
P. 9294 (texte intégral du JO)
P. 9295 (texte intégral du JO)

Article 17 (Extension des prérogatives des gardes particuliers assermentés à la constatation de certaines contraventions se rattachant à la sécurité et à la circulation routière)

P. 9299 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 4 rectifié (Gardes particuliers assermentés et gardes particuliers des bois et forêts - Harmonisation des pouvoirs)

P. 9299 (texte intégral du JO)
P. 9300 (texte intégral du JO)

Article 4 (précédemment réservé) (Dispositions réprimant spécifiquement les violences à l'encontre des membres des forces de sécurité intérieure)

P. 9357 (texte intégral du JO)
P. 9358 (texte intégral du JO)

Article 20 (Diverses coordinations outre-mer)

P. 9371 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9371 (texte intégral du JO)
P. 9372 (texte intégral du JO)