Interventions en séance publique de M. Loïc HERVÉ

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi pour l'économie bleue (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)