Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (24, 25 novembre, 2 et 3 décembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)

Seconde partie :

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article 61 (art. L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2531-13 et L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)

Interventions de M. Loïc HERVÉ

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (24, 25 novembre, 2 et 3 décembre 2015)]

Première partie :

Seconde partie :

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Seconde partie :

Pouvoirs publics :

Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

Enseignement scolaire :

Débat interactif et spontané sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » :

Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :