Interventions de M. Loïc HERVÉ (mercredi 3 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE n° 2016-138 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-4 à L. 541-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE L'APPLICATION AUX ÉLUS LOCAUX DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION n° 2016-341 (dossier législatif)

Intervention 2

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À INSCRIRE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 À L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION (dossier législatif)

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