Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2022-46 (11 et 12 janvier 2022)]

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 154 (Modification de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire - Subordination à la remise d'un rapport au Parlement)

P. 248 (texte intégral du JO)

Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

P. 258 (texte intégral du JO)
P. 263 (texte intégral du JO)
P. 264 (texte intégral du JO)
P. 265 (texte intégral du JO)
P. 266 (texte intégral du JO)
P. 297 (texte intégral du JO)
P. 298 (texte intégral du JO)
P. 344 (texte intégral du JO)
P. 355 (texte intégral du JO)
P. 376 (texte intégral du JO)
P. 377 (texte intégral du JO)
P. 379 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 84 (Ensemble des parcours vaccinaux existant à l'étranger - Dispositif d'obtention d'un passe vaccinal)

P. 383 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (supprimé) (Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations)

P. 392 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 426 (texte intégral du JO)