Interventions en séance publique de Mme Jacqueline GOURAULT

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi pour l'économie bleue (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour une République numérique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)