Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Juillet 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (première lecture)
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Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (deuxième lecture)