Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

première lecture

[n° 2007-1544 (19 septembre 2007)]

Discussion générale:

Impact économique de la contrefaçon. Transposition de la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Notion d'"échelle commerciale". Formation des magistrats. Sensibilisation des consommateurs. Le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)