Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (deuxième lecture)
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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (deuxième lecture)