Séance du mercredi 6 avril 2016

Procès-verbal

Commission mixte paritaire

Dépôt de documents

Rappels au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT D'OUTILS DE GESTION DE L'ALÉA ÉCONOMIQUE EN AGRICULTURE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LIBERTÉ, L'INDÉPENDANCE ET LE PLURALISME DES MÉDIAS n° 2016-1524 (dossier législatif)

Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes)

Communication relative à la procédure d’examen en commission d’un projet de loi

Communications du conseil constitutionnel

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