Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Février 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (première lecture)
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Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (commission mixte paritaire)
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Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (première lecture)