PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
n° 2013-660 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 23
Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 711-2 du code de l'éducation - Création des communautés d'universités et établissements)
Articles additionnels après l'article 23
Article 23 ter (art. L. 613-2 du code de l'éducation - Publicité sur internet de la liste des diplômes universitaires et des enseignants intervenant dans les formations)
Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Création du conseil académique)
Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université)
Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)
Article 27 (art. L. 712-4, L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation - Création et composition du conseil académique)
Article 28 (art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Compétences du conseil académique)
Articles additionnels après l'article 32
Article additionnel après l'article 32 bis
Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 717-1 du code de l'éducation - Définition, fonctionnement des grands établissements et procédures de recrutement pour la nomination de leurs dirigeants)
Article 37 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Mode d'élection des membres des conseils)
Article 38 (art. L. 718-2 à L. 718-15 nouveaux du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements)
Article 42 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-1 et L. 731-6 du code de l'éducation - Formations de santé)
Articles additionnels après l’article 42 A
Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-14 du code de l'éducation - Sanctions pénales en cas de délivrance de « master » en l'absence d'autorisation de délivrer des diplômes conférant le grade de master)
Article 42 bis (nouveau) (art. L. 471-3 du code de l'éducation - Dénonciation par le recteur des publicités irrégulières des établissements d'enseignement secondaire privés)
Article 43 bis (Texte non modifié par la commission) (Mobilité des personnels enseignants de l'enseignement supérieur)
Articles additionnels après l'article 43 bis
Article 44 (art. L. 952-6-1 du code de l'éducation - Transfert aux conseils académiques des compétences en matière de recrutement des enseignants-chercheurs)
Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A)
Article additionnel après l'article 47
Article 47 quinquies A (nouveau) (Rapport sur le statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche)
Articles additionnels après l'article 47 quinquies A
Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers)
Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination)
Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Article additionnel après l’article 49
Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3-3 du code de la recherche - Composition et fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Article 51 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3-2, L. 114-3-4 à L. 114-3-7 et L. 311-2 du code de la recherche - Dispositions de coordination)
Article 53 (Création du Conseil stratégique de la recherche)
Articles additionnels après l’article 54
Article 55 (art. 329-7 du code de la recherche - Valorisation et transfert renforcés de la recherche menée sur fonds publics)
Articles additionnels après l'article 55 bis
Articles additionnels après l'article 55 ter
Articles additionnels avant l'article 56
Article 56 bis A (nouveau) (art. 244 quater B du code général des impôts - Aménagement du dispositif en faveur de l'embauche des jeunes docteurs dans le cadre du crédit d'impôt recherche)
Article 56 bis B (nouveau) (art. 244 quater B du code général des impôts - Relèvement du plafond de dépenses sous-traitées à un organisme public pour le calcul du crédit d'impôt recherche)
Article 56 ter (nouveau) (art. L. 822-1 du code de l'éducation - Suppression du transfert de plein droit des résidences étudiantes aux collectivités territoriales)
Article additionnel après l'article 57
Article 57 bis A (nouveau) (art. L. 311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Maintien de la carte de travailleur temporaire scientifique-chercheur en cas de perte d'emploi involontaire)
Article 58 (Dispositions transitoires permettant aux universités d'installer leurs nouvelles instances)
Article 65 (Texte non modifié par la commission) (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer)
Article 38 (Supprimé) (Coopération et regroupements entre les établissements)
Article 65 (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer)
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