Liste par séance (session 2014-2015) :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
-
Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
-
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
-
Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)