Interventions de Mme Dominique GILLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

première lecture

[n° 2015-1776 (17 et 18 mars 2015)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l’article 15 bis

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 19

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 25 bis (art. 2-8 du code de procédure pénale - Possibilité pour les associations de défense des personnes âgées de se porter partie civile)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 232-3, L. 232-3-1 [nouveau], L. 232-4, L. 232-6, L. 232-7, L. 232-12, L. 232-14, L. 232-15 et L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 3142-26 du code du travail - Réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie)

. (texte intégral du JO)
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