Interventions de Mme Dominique GILLOT

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 4 bis A

Articles additionnels après l'article 4 ter

Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège)

Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial)

Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)