Interventions de Mme Dominique GILLOT (mercredi 3 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Article 38 (Art. L. 718-2 à L. 718-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements)

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