Interventions de Mme Dominique GILLOT (jeudi 20 juin 2013)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er bis (Égalité du service public sur l'ensemble du territoire)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 2 bis A (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'offre de formations en langues étrangères)

• Intervention 15

Article 2 bis (Rapport au Parlement sur l'impact des modifications apportées au principe de l'enseignement en français)

• Intervention 16

Article 3 (art. L. 123-1 du code de l'éducation - Instauration d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et d'une coordination ministérielle du service public de l'enseignement supérieur)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 4 (art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 6 (art. L. 123-4-2 du code de l'éducation [nouveau] - Mise à disposition de ses usagers par le service public de l'enseignement supérieur de services et ressources pédagogiques numériques)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 7 (art. L. 123-5 du code de l'éducation - Mission de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d'appui aux politiques publiques)

• Intervention 29

Article 8 (art. L. 123-7 du code de l'éducation - Encouragement au développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 8 bis

• Intervention 32

Article 10 (art. L. 111-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique nationale de la recherche)

• Intervention 33

Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article 12 (art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Article 12 bis A (Texte non modifié par la commission) (Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche)

• Intervention 49

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Objectif complémentaire des missions du service public de l'enseignement supérieur)

• Intervention 50

Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche)

• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56

Article 13 (art. L. 232-1 du code de l'éducation et art. L. 311-2 du code de la recherche - Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, CNESER)

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Article 14 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-2-1. - Statistiques sur les résultats des formations d'enseignement supérieur dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire)

• Intervention 61

Articles additionnels après l'article 14 A

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65

Article 15 (art. L. 611-2 du code de l'éducation - Introduction de l'alternance comme modalité à part entière de la formation dans l'enseignement supérieur)

• Intervention 66

Article 15 bis A (nouveau) (Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des filières de formation)

• Intervention 67

Article 15 bis (art. L. 611-5 du code de l'éducation - Missions des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle)

• Intervention 68
• Intervention 69

Article 15 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-8 du code de l'éducation - Définition du stage en milieu professionnel)

• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-11 du code de l'éducation - Conditions de la gratification des stages)

• Intervention 73
• Intervention 74

Articles additionnels après l'article 15 quinquies

• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80

Article 15 sexies (art. L. 612-11 du code de l'éducation - Évaluation par les étudiants de la qualité de leur accueil en stage)

• Intervention 81

Article 16 (art. L. 611-8 du code de l'éducation - Obligation de rendre disponibles certains enseignements sous forme numérique)

• Intervention 82
• Intervention 83

Article 16 bis (Mise à disposition des statistiques produites par les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures)

• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86

Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (Introduction de la formation à l'entreprenariat au sein de chaque cycle de l'enseignement supérieur)

• Intervention 87
• Intervention 88

Articles additionnels après l'article 16 ter

• Intervention 89
• Intervention 90

Article 18 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur)

• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93
• Intervention 94
• Intervention 95
• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98
• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101
• Intervention 102

Article 19 (art. L. 612-4 du code de l'éducation - Poursuite d'études des étudiants de l'enseignement supérieur technologique court)

• Intervention 103

Articles additionnels après l’article 19

• Intervention 104

Article 19 bis (art. L. 612-7 du code de l'éducation - Poursuite d'insertion professionnelle des doctorants)

• Intervention 105

Article 20 (art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements)

• Intervention 106
• Intervention 107
• Intervention 108
• Intervention 109
• Intervention 110
• Intervention 111

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 233-1, L. 612-7, L. 614-3 et L. 642-1 du code de l'éducation et L. 812-1 du code rural - Dispositions de coordination)

• Intervention 112

Articles additionnels après l'article 21

• Intervention 113

Article 22 (art. L. 631-1 du code de l'éducation - Expérimentation de nouvelles modalités d'accès aux études médicales)

• Intervention 114
• Intervention 115

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation d'une première année commune aux formations paramédicales)

• Intervention 116
• Intervention 117

Articles additionnels après l'article 22 bis

• Intervention 118

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