Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Février 2003 :
Mars 2003 :
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
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Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (deuxième lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (première lecture)