Interventions de M. Christian GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25 février 2003)]

Discussion générale:

Mise en oeuvre difficile de la loi SRU. Assouplissements indispensables apportés par le texte. Cohérence des périmètres de SCOT et de pays. Exemple du département du Maine-et-Loire. Proposition de fusion de la loi SRU et de la loi Voynet dans un souci de simplification et de cohérence. (texte intégral du JO)