Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux opérations spatiales (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)