Interventions de M. Christian GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

deuxième lecture

[n° 2003-721 (18 juin 2003)]

Discussion générale:

Contribution à la lutte contre le chômage. Satisfaction de l'entreprenariat français. Délivrance du récépissé de création d'entreprise, RCE. Interrogation sur l'utilité de l'article 2. Sous cette réserve, le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)