PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19, 20, 21, 23, 24 novembre, 1er, 5, 7 et 8 décembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Soutient la motion n° I-135 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Soutient l'amendement n° I-42 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-451 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-454 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-457 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-463 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-461 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-467 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, le groupe CRC-SPG est favorable à son sous-amendement n° I-467 et s'abstient sur le sous-amendement n° I-540 de M. Jean-Pierre Fourcade. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, le groupe CRC-SPG votera contre les sous-amendements n° I-527 du Gouvernement et n° I-543 de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 2
Son amendement n° I-223 : diminution du taux normal de la TVA ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 4
Son amendement n° I-228 : redressement significatif des moyens de l'action de l'Etat ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 4 (Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises)
Son amendement n° I-186 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
Son amendement n° I-187 : différenciation du taux de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution des dividendes ou l'investissement productif et l'augmentation de la part des salaires ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° I-203 : modification du taux d'imposition du montant net des plus-values à long terme ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-194 : taxation des bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 4 bis (Nouveau) et article additionnel après l'article 4 (Création d'une contribution pour frais de contrôle des établissements financiers)
Intervient sur l'amendement n° I-518 de la commission. (texte intégral du JO)Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° I-188 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-140 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-254 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-258 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)
Intervient sur les amendements, portant sur le même objet, de M. Jean-Jacques Jégou n° I-181, I-182, I-183 et I-184 (modalités de la TVA applicable au secteur de la restauration). (texte intégral du JO)Article 6 (Création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone)
Son amendement n° I-189 ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° I-190 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-192 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-191 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 7 (Remboursement partiel de la taxe carbone en faveur des exploitants agricoles)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 8 bis (Nouveau) (Augmentation du seuil de franchise de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités lucratives des associations)
Intervient sur l'amendement n° I-139 de la commission. (texte intégral du JO)Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010)
Son amendement n° I-195 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° I-195 précité. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
Son amendement n° I-197 : suppression du dispositif dit « amortissement Robien » ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° I-229 : mesures en faveur du développement des PME ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-200 : réduction du plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 10
Son amendement n° I-401 : cohérence ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
Son amendement n° I-222 : intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° I-208 : amélioration du rendement de l'impôt de solidarité sur la fortune ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 11 quater
Intervient sur l'amendement n° I-373 de M. Yves Détraigne (prorogation du régime du bénéfice de la demi-part supplémentaire des contribuables vivant seuls et ayant un ou plusieurs enfants majeurs). (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)
Sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), soutient le sous-amendement n° II-356 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Dotation mise en place pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation), soutient les sous-amendements n° II-342, II-343 et II-344 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier »)
Son amendement n° II-104 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)
Soutient l'amendement n° II-105 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-385 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 45 quinquies (Prorogation de la réduction d'impôt « Madelin »)
Son amendement n° II-106 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 46 ter
Son amendement n° II-211 : abrogation des articles 8 à 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ; irrecevable. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 49 bis
Son amendement n° II-212 : cohérence ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° II-197 de M. Jean Arthuis (réforme de la fiscalité des personnes). (texte intégral du JO)