PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[25, 27, 30 novembre et 2 décembre 2024]
Discussion générale:
P. 5766 (texte intégral du JO)P. 5767 (texte intégral du JO)
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-462 et n° I-1556
P. 6277 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :
Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire :
P. 7083 (texte intégral du JO)Enseignement scolaire (suite) :
P. 7099 (texte intégral du JO)P. 7103 (texte intégral du JO)
P. 7104 (texte intégral du JO)
P. 7107 (texte intégral du JO)
P. 7109 (texte intégral du JO)
P. 7110 (texte intégral du JO)
P. 7111 (texte intégral du JO)
P. 7119 (texte intégral du JO)