Interventions de Mme Sabine DREXLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 27, 29 novembre 2024, 17 et 20 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-155 rectifié quater (Extension de la réduction d'impôt pour les dons au profit de la Fondation du patrimoine)

P. 5910 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

P. 6232 (texte intégral du JO)
P. 6234 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1069 rectifié (Accélération du calendrier de mise en œuvre de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale)

P. 6643 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-159 rectifié ter (Extension de la déduction d'impôt pour travaux de rénovation énergétique aux parties intérieures des monuments labellisés par la fondation du patrimoine)

P. 6644 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Culture :

P. 331 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 350 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 818 et suivantes (texte intégral du JO)