Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
Mars 2025 :
- mercredi 5 mars 2025
- lundi 10 mars 2025
- jeudi 13 mars 2025
- mardi 18 mars 2025
- mercredi 19 mars 2025
- jeudi 20 mars 2025
Avril 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (première lecture)
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Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)