Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
- lundi 8 novembre 2010
- vendredi 12 novembre 2010
- samedi 13 novembre 2010
- lundi 15 novembre 2010
- mardi 16 novembre 2010
Janvier 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
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Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (deuxième lecture)
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Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (commission mixte paritaire)