PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
commission mixte paritaire
[n° 2011-893 (13 juillet 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 6 nonies (Stages en entreprise)
. (texte intégral du JO)