Interventions de Mme Sylvie DESMARESCAUX (mardi 16 novembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 43 septies (Rapport au Parlement sur les écarts de charges entre les différentes catégories d'établissements sociaux et médico-sociaux)

• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 43 septies

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 57 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale, art. 80 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement d'une fraction du minimum contributif versé par le régime général, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et le régime social des indépendants)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 57 bis (Nouveau) (art. L. 173-2 du code de la sécurité sociale - Minimum contributif du régime des cultes)

• Intervention 14

Article additionnel après l’article 57 bis

• Intervention 15

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