PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (7, 8, 11, 14, 15, 16, 18, 19, 21 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Interroge le président de séance sur les prises de parole. (texte intégral du JO)Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers)
Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)
Son amendement n° 314 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique)
Réponse à Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises)
Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Son amendement n° 315 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements n° 278 de M. Jean Desessard et n° 1107 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)
Son amendement n° 641 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation)
Articles additionnels après l’article 9 bis (précédemment réservés)
Son amendement n° 1166 : étalement de l'obligation de provisionnement des organismes assureurs versant des prestations complémentaires d'incapacité de travail et d'invalidité ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 31 (précédemment réservés)
Ses amendements n° 489 : mesure favorisant le financement par les entreprises de l'acquisition de droits à la retraite complémentaire pour les salariés prenant des congés familiaux ; et n° 490 : identification de la part de la prestation compensatoire correspondant aux droits à la retraite ; adoptés par vote unique. (texte intégral du JO)