Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (20, 25 novembre, 1er et 4 décembre 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 16 (Prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau)

. (texte intégral du JO)

Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI)

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'Etat :

. (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire :

. (texte intégral du JO)