Interventions de M. Philippe DALLIER (mercredi 28 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1000 (Saint-Martin - Travaux de rénovation et réhabilitation d'hôtels - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-384 (Construction d'immeubles - Avantage fiscal - Prorogation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-386 et n° I-385 (Acquisitions et travaux de réhabilitation de logements en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-505 rectifié (Collectivités ultramarines - Aide aux projets d'investissement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-759 (Crédits d'impôts en faveur des investissements immobiliers dans les DOM)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-381 (Construction et réhabilitation des logements locatifs sociaux outre-mer - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° I-784 (Outre-mer - Construction de logement intermédiaire - Taux réduit de TVA)

Article 12 (art. 216, 219, 223 B, 223 D, 223 F, 223 I, 223 Q et 223 R du code général des impôts - Réforme du régime de l'intégration fiscale)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-819 (Groupes composés de PME - Régime fiscal de groupe - Mise en oeuvre)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° I-857 (Numérique - Commerçants et artisans - Crédit d'impôt)

Article 13 (art. 112, 209, 209-0 B, 212, 212 bis, 223 B, 223 B bis, 223 I, 223 Q et 223 S du code général des impôts - Réforme des dispositifs de limitation des charges financières)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-805 rectifié (Régime spécial des fusions)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-517 rectifié bis (Résultats réintégrés au capital des PME - Taux réduit d'impôt sur les sociétés)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-70 rectifié (Impôt sur les sociétés - Baisse du taux normal)

Article 14 (art. 39, 39 terdecies, 44 sexies 0-A, 73 E, 93, 93 quater, 199 ter D, 201, 209, 219, 221 bis, 223 C, 223 H, 238, 238 bis G, 1668, 1740-0 C [nouveau] du code général des impôts, et art. L. 13 BA du livre des procédures fiscales - Réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevets)

Article 15 (art. 1668 et 1731 A du code général des impôts - Modification des règles de calcul des acomptes d'impôt sur les sociétés, « 5e acompte »)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I -325 et n° I-606 (Plus-values immobilières réalisées par les organismes HLM - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Condition)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-566 rectifié quater (Impôt sur les sociétés - Article 210 F - Éligibilité de la zone B1)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-709 rectifié bis (Fiscalité sur les plus-values prévue à l'article 210 F du CGI - Extension à la zone B1)

Article 16 (art. 787 B du code général des impôts - Adaptation de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit « Dutreil » en cas de transmission d'entreprises)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement I-944 (Transmission des entreprises de taille intermédiaire (ETI) - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-148 (Holding animatrice - Définition)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-810 (Détenteurs de comptes d'actifs numériques ouverts dans des établissements situés à l'étranger - Obligation déclarative)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-555 rectifié (Dispositif « Madelin » - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-942 (Reprise d'entreprise par les salariés - Abattements fiscaux)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-946 (Cessions des parts sociales - Taux unique pour les droits d'enregistrement)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement s n° I-107 rectifié, n° I-224 rectifié bis, n° I-259 et n° 701 rectifié bis (Biens ruraux - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-486 rectifié (Droits de succession dans l'hôtellerie)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-976 (Transmission d'entreprise en cas de décès prématuré du dirigeant - Rapport au Parlement)

Article 16 bis (nouveau) (art. 80 quindecies, et 150-0-A du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Aménagement des règles d'imposition applicables aux revenus issus de parts ou actions donnant lieu à des gains et distributions différés pour les personnes qui établissent leur résidence fiscale en France)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° I-270 et n° I-654 rectifié (Élargissement de l'assiette de la TTF aux transactions infrajournalières)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-721 rectifié bis (Taxe sur les transactions financières - Champ d'application)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° I-271 et n° I-375 (Aide publique au développement)

Article 16 ter (nouveau) (art. 150 U et 244 bis A du code général des impôts - Exonération d'imposition des plus-values pour la cession de la résidence principale des non-résidents français lors de leur départ)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-607 (Cessions de biens immobiliers au profit d'organisme de logement social - Exonération fiscale)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-326 (Cession à un organisme de foncier solidaire - Exonération des particuliers de l'impôt sur les plus-values)

Article 16 quater (nouveau) (art. 150 duodecies, 158 et 200 A du code général des impôts - Précision du champ des gains soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option du contribuable, au barème de l'impôt sur le revenu)

Article 16 quinquies (nouveau) (art. 208 C du code général des impôts - Augmentation du taux minimum de distribution par les SIIC des bénéfices issus des cessions d'immeubles)

Article 16 sexies (nouveau) (art. 793 bis du code général des impôts - Relèvement du seuil au-delà duquel l'exonération de droits de mutation sur certaines transmissions d'entreprises agricoles est réduite à 50 %)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendement n° I-461 (Transmission en exonération de droits au travers de l'assurance-vie - Limitation à 100 000 euros par bénéficiaire)

Article 16 septies (nouveau) (art. 795 du code général des impôts - Mise en cohérence des catégories d'organismes d'intérêt général ouvrant droit à certains avantages fiscaux)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-460 rectifié (Rétablissement de l'ISF)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-393 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)

Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière)

Article 16 nonies (nouveau) (Aménagement du dispositif « Dutreil-ISF »)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-732 rectifié (Investissement de départ des investisseurs personnes physiques dans les jeunes pousses)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-76 rectifié (Multiplication des investisseurs dans les SCT et sécurisation des business angels)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-396 (Taxe sur le chiffre d'affaires des GAFA)

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