Séance du 28 novembre 2018

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

Mme Mireille Jouve, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Article 9 (suite)

Amendements identiques n^os I-41 de M. Dany Wattebled, I-135 rectifié de la commission, I-430 rectifié de Mme Françoise Gatel, I-861 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone, I-893 rectifié de M. François Patriat et I-978 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption des six amendements.

Amendement n° I-372 rectifié de M. Roland Courteau. – Adoption.

Amendement n° I-223 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Rejet.

Amendement n° I-671 de M. Dany Wattebled. – Retrait.

Amendement n° I-136 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-885 de M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° I-137 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-509 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

M. Marc Laménie

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° I-373 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-603 rectifié quinquies de M. Jean-Claude Luche et I-986 de M. Jacques Mézard. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1050 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-884 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendement n° I-212 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° I-374 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° I-219 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.

Article 10

Amendement n° I-1020 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° I-275 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-276 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 10

Amendement n° I-245 de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° I-1017 de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° I-880 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Article 10 bis (nouveau)

Amendement n° I-138 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendements identiques n^os I-376 de M. Victorin Lurel et I-795 rectifié bis de M. Michel Magras. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-5 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre, I-6 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, I-139 de la commission, I-193 rectifié quater de Mme Brigitte Micouleau, I-205 rectifié bis de M. Philippe Adnot, I-324 de M. Bernard Lalande, I-467 de M. Éric Bocquet, I-565 rectifié ter de M. Philippe Dallier, I-813 rectifié de M. Yvon Collin et I-877 de M. Julien Bargeton. – Devenus sans objet, l’amendement n° I-205 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-743 de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-757 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° I-758 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1008 de M. Guillaume Arnell. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1000 de M. Guillaume Arnell. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Amendement n° I-384 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-386 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-385 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-505 rectifié de M. Gérard Poadja et I-797 rectifié de M. Michel Magras. – Rejet de l’amendement I-505 rectifié, l’amendement n° I-797 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os I-759 de M. Victorin Lurel et I-794 de M. Michel Magras. – Retrait de l’amendement n° I-759, l’amendement n° I-794 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-381 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 11 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 11 bis

Amendement n° I-784 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Article 12

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Amendement n° I-469 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-388 de M. Claude Raynal. – Retrait.

Amendement n° I-387 de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-541 rectifié de Mme Christine Lavarde et I-556 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait de l’amendement n° I-541 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-556 rectifié.

Amendement n° I-809 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° I-1055 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-1056 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 12

Amendement n° I-819 de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendement n° I-857 de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Article 13

Amendement n° I-472 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-288 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° I-804 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-1048 du Gouvernement et sous-amendement n° I-1062 de M. Daniel Gremillet. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° I-389 de M. Claude Raynal. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-140 de la commission. – Retrait.

Amendement n° I-43 rectifié de M. Laurent Lafon. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-305 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-256 rectifié de M. Philippe Adnot et I-390 de M. Roland Courteau. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-391 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° I-562 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-802 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-636 rectifié de Mme Fabienne Keller, repris par la commission sous le n° I-1070. – Adoption.

Amendement n° I-1018 de M. Gérard Longuet. – Non soutenu.

Amendement n° I-24 de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° I-1047 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-1033 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 13 (suite)

Amendement n° I-805 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-517 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° I-70 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Article 14

Amendement n° I-284 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-206 rectifié de M. Philippe Adnot et I-551 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-141 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-543 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° I-1025 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-811 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-544 rectifié de Mme Christine Lavarde et I-559 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os I-550 de M. Emmanuel Capus et I-1004 de M. Yvon Collin. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-181 de M. Vincent Delahaye, I-549 rectifié de M. Emmanuel Capus et I-1005 de M. Yvon Collin. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° I-201 de M. Vincent Delahaye. – Adoption.

Amendement n° I-664 de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.

Amendement n° I-542 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 bis (nouveau) – Adoption.

Article 15

Amendement n° I-23 de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 15

Amendements identiques n^os I-325 de M. Xavier Iacovelli et I-606 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-566 rectifié quater de M. Philippe Dallier et I-834 rectifié bis de M. Jean-Marie Morisset. – Retrait de l’amendement n° I-566 rectifié quater, l’amendement n° I-834 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-709 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Article 16

Amendement n° I-470 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-475 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-142 de la commission et sous-amendement n° I-1060 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement n° I-142 rectifié modifié.

Amendement n° I-143 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-392 de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° I-943 de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendement n° I-144 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-145 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-945 de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendement n° I-146 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-147 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-30 de M. Olivier Cadic. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 16

Amendement n° I-944 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° I-148 de la commission et sous-amendement n° I-828 de M. Emmanuel Capus. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-810 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-512 rectifié de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.

Amendement n° I-555 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° I-942 de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-946 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-107 rectifié de M. Daniel Laurent, I-224 rectifié bis de M. Claude Kern, I-259 de M. Roland Courteau et I-701 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-486 rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.

Amendement n° I-976 de M. Raymond Vall. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Article 16 bis (nouveau)

Amendement n° I-1038 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-149 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-150 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 16 bis

Amendements identiques n^os I-270 de M. Pierre Laurent et I-654 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-721 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-271 de M. Pierre Laurent et I-375 de Mme Claudine Lepage. – Rejet des deux amendements.

Article 16 ter (nouveau)

Amendement n° I-151 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 16 ter

Amendement n° I-607 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° I-326 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 16 quater (nouveau)

Amendement n° I-471 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-72 rectifié de M. Olivier Cadic et I-89 rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Retrait de l’amendement n° I-72 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

Amendement I-89 rectifié ter de Mme Catherine Dumas (suite). – Retrait.

Amendement n° I-462 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-152 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-667 de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 quinquies (nouveau)

Amendement n° I-153 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 16 sexies (nouveau)

Amendement n° I-458 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 16 sexies

Amendement n° I-461 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 16 septies (nouveau)

Amendement n° I-801 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 16 septies

Amendement n° I-460 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-393 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet par scrutin public n° 28.

Amendement n° I-476 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 16 octies (nouveau)

Amendement n° I-253 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Amendement n° I-581 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-73 rectifié de M. Olivier Cadic et I-86 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-88 de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Amendement n° I-154 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-155 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-87 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Amendement n° I-869 rectifié de M. Vincent Éblé. – Retrait.

Amendement n° I-873 rectifié de M. Vincent Éblé. – Adoption.

Amendement n° I-156 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-932 rectifié de M. Dominique de Legge. – Retrait.

Amendement n° I-579 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° I-933 rectifié de M. Dominique de Legge. – Retrait.

Amendement n° I-157 de la commission et sous-amendement n° I-1057 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° I-103 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° I-335 rectifié bis de M. Jacques-Bernard Magner. – Retrait.

Amendement n° I-313 rectifié de M. Michel Raison. – Adoption.

Amendement n° I-706 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Amendement n° I-632 rectifié ter de M. Jean-Louis Tourenne. – Non soutenu.

Amendement n° I-158 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-159 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Article 16 nonies (nouveau)

Amendement n° I-459 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° I-160 de la commission et sous-amendement n° I-1061 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 16 nonies

Amendement n° I-394 rectifié bis de M. Vincent Éblé. – Retrait.

Amendement n° I-631 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° I-730 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.

Amendement n° I-68 de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° I-25 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° I-33 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° I-90 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Rejet.

Amendement n° I-91 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Amendement n° I-314 rectifié de M. Michel Raison. – Rejet.

Amendement n° I-71 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° I-69 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° I-699 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° I-399 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° I-1065 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-473 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-477 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 17 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 17

Amendement n° I-746 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° I-897 rectifié de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendement n° I-161 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-511 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° I-867 de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° I-92 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-330 rectifié de Mme Maryvonne Blondin, I-568 rectifié de M. Éric Bocquet et I-770 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques n^os I-4 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre, I-19 rectifié de M. Hervé Marseille, I-397 rectifié de Mme Sylvie Robert et I-521 rectifié bis de M. Julien Bargeton. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-773 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-772 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-774 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° I-771 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-411 rectifié de M. Vincent Éblé. – Retrait.

Amendement n° I-510 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° I-732 rectifié de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° I-76 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Article 18

Amendements identiques n^os I-106 rectifié de M. Daniel Laurent, I-226 rectifié bis de M. Claude Kern et I-261 de M. Roland Courteau. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° I-621 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-575 rectifié de M. Daniel Gremillet, I-844 de M. Laurent Duplomb et I-982 de M. Franck Menonville. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° I-574 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1069 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-573 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-576 rectifié de M. Daniel Gremillet et I-750 de M. Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement n° I-576 rectifié, l’amendement n° I-750 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os I-227 rectifié de M. Claude Kern, I-262 de M. Roland Courteau et I-572 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-578 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-109 rectifié de M. Daniel Laurent. – Adoption.

Amendement n° I-162 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-490 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Amendement n° I-163 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-488 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Amendement n° I-577 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° I-1067 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-749 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Amendement n° I-622 rectifié de M. Philippe Adnot. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-108 rectifié de M. Daniel Laurent, I-225 rectifié bis de M. Claude Kern, I-260 de M. Roland Courteau et I-702 de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption des quatre amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 18

Amendement n° I-400 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° I-401 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° I-402 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-580 rectifié de M. Daniel Gremillet et I-747 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement n° I-580 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° I-747 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os I-627 rectifié de M. Vincent Segouin, I-855 de M. Claude Bérit-Débat et I-931 de M. Daniel Dubois. – Adoption des amendements n^os I-627 rectifié et I-855 insérant un article additionnel, l’amendement n° I-931 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-983 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° I-968 de M. Alain Bertrand. – Rejet.

Amendement n° I-489 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Amendement n° I-583 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-398 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-468 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-396 de Mme Claudine Lepage. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-272 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° I-283 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° I-722 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-286 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° I-835 de M. Marc-Philippe Daubresse. – Non soutenu.

Amendement n° I-898 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Non soutenu.

Amendement n° I-267 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-274 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Article 18 bis (nouveau) – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour